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accord bilatéral

accord bilatéral
Se dit d'un accord entre deux États, qui seuls sont contraints d'en respecter les clauses, dont les avantages ne profitent généralement pas aux pays tiers.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3zn50x515o7e6
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
3
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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