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organe de coopération judiciaire et policière UE

organe de coopération judiciaire et policière UE
Groupes de travail intergouvernementaux supervisés par le Conseil, chargés des questions relevant du terrorisme, de la sécurité intérieure, de la coopération policière, de la criminalité organisée et de la libre circulation des personnes. Ces groupes n'existent plus mais ont préfiguré la structure intergouvernementale mise en place par le traité de Maastricht ainsi que par les accords de Schengen.

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3m7w0p3z9oxeg
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
7
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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