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transport sous douane

transport sous douane
Permet de traverser un territoire douanier ou d'acheminer les importations vers un entrepôt de douane ou vers des centres de dédouanement sans remplir à la frontière les formalités de dédouanement.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t389p4rxv94ygn
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
2
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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