Thésaurus européen de la formation - TEF
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11. Administration
cadre institutionnel
législation
réglementation
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Terme
Métadonnées
lettre circulaire
Note d'application
Utiliser pour les textes non adoptés par le Parlement. Pour un texte adopté par le Parlement utiliser loi.
Termes génériques
TG
↑
réglementation
Date de création
14-Déc-2007
Terme accepté
14-Déc-2007
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3lnj6yexlo1qk
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
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