Thésaurus européen de la formation - TEF
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17. Type de document
texte juridique
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Terme
Métadonnées
document juridique
Note d'application
Utilisé pour des textes comme les lois, les contrôles, les directives, les décrets, les conventions, les résolutions, les recommandations, les accords et décisions, etc. Pour les annotations ou les discussions du texte, utiliser commentaire.
Termes génériques
TG
↑
texte juridique
Date de création
14-Déc-2007
Terme accepté
14-Déc-2007
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t38v7ox0krom39
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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