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Cour internationale de justice

Cour internationale de justice
Organe judiciaire principal de l'ONU, la Cour internationale de justice règle, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique existant entre les États et qui lui sont soumis par les États eux-mêmes ou donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou agences de l'ONU autorisés à le faire. À ne pas confondre avec le "Tribunal pénal international pour le Rwanda ou pour l'ex-Yougoslavie" ou avec la "Cour pénale internationale".

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3dxe60d1n0nv5
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
1
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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