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droits de timbre
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Ensemble d'impôts dont le paiement donne lieu à la délivrance d'une vignette, d'un timbre ou d'un cachet.
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stämpelskatt
Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t382e0yv1e0rgl
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
1
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
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