Eurovoc, thésaurus multilingue de l'Union européenne

dette douanière

dette douanière
Créance que la douane détient sur un opérateur en raison d'une opération douanière ou de circonstances particulières liées à un mouvement transfrontalier ou assimilé de marchandises.

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3ekq0lv3x4dng
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
  • Chercher dette douanière  (Wikipedia (ES))
  • Chercher dette douanière  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher dette douanière  (Google scholar)
  • Chercher dette douanière  (Google images)
  • Chercher dette douanière  (Google books)